SCI DE MAUREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAUREPAS est une SCI immatriculée le 8 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 679 329. Elle est domiciliée Manoir de Beauquemare Putot en Auge, 14430 Putot-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CAVROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAUREPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUREPAS
- SIREN
- 351 679 329
- SIRET (siège)
- 351 679 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351679329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 679 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1989
- Siège social
- MANOIR DE BEAUQUEMARE PUTOT EN AUGE, 14430, PUTOT-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUREPAS
LOCATION D'IMMEUBLES ET DE TERRES AGRICOLES
Finances de SCI DE MAUREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUREPAS
INSEEÉtablissements de SCI DE MAUREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 PUTOT-EN-AUGESiègeActif
351 679 329 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUREPAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MAUREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAUREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAUREPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE MAUREPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUREPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUREPAS est 351 679 329. Le SIRET de son siège social est 351 679 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351679329.
Qui dirige SCI DE MAUREPAS ?
SCI DE MAUREPAS est dirigée par PAUL CAVROIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUREPAS ?
Le siège social de SCI DE MAUREPAS est situé Manoir de Beauquemare Putot en Auge, 14430 Putot-en-Auge.
SCI DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUREPAS.
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