SCI DE MAUREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAUREPAS est une 6540 immatriculée le 11 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 006 711. Elle est domiciliée Chateau de Maurepas Chery, 18120 Chery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER TOUBEAU DE MAISONNEUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MAUREPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUREPAS
- SIREN
- 395 006 711
- SIRET (siège)
- 395 006 711 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51395006711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 006 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1994
- Siège social
- CHATEAU DE MAUREPAS CHERY, 18120, CHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUREPAS
Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles
Finances de SCI DE MAUREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUREPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
MARIE-LOIC TOUBEAU DE MAISONNEUVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAUREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 CHERYSiègeActif
395 006 711 00018 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUREPAS
INPIComptes annuels de SCI DE MAUREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAUREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAUREPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DE MAUREPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUREPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUREPAS est 395 006 711. Le SIRET de son siège social est 395 006 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51395006711.
Qui dirige SCI DE MAUREPAS ?
SCI DE MAUREPAS est dirigée par XAVIER TOUBEAU DE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUREPAS ?
Le siège social de SCI DE MAUREPAS est situé Chateau de Maurepas Chery, 18120 Chery.
SCI DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUREPAS.
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