SCI DE MAURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 468 520, SCI DE MAURY est une SCI créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 57 rue Jean Vilar, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE DE MAURY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE MAURY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAURY
- SIREN
- 422 468 520
- SIRET (siège)
- 422 468 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422468520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 468 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 57 RUE JEAN VILAR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAURY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITAITON PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE MAURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAURY
INSEEÉtablissements de SCI DE MAURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
422 468 520 00016 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAURY
INPIComptes annuels de SCI DE MAURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.634
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-21.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MAURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAURY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAURY est 422 468 520. Le SIRET de son siège social est 422 468 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422468520.
Qui dirige SCI DE MAURY ?
SCI DE MAURY est dirigée par GENEVIEVE DE MAURY, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE MAURY ?
Le siège social de SCI DE MAURY est situé 57 rue Jean Vilar, 26000 Valence.
SCI DE MAURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAURY.
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