SCI DE MAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 351 875, SCI DE MAX est une SCI créée le 3 février 2006. Elle est domiciliée La Catherie, 47300 Bias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLA MUZART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAX
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAX
- SIREN
- 488 351 875
- SIRET (siège)
- 488 351 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488351875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 351 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- LA CATHERIE, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAX
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE MAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE MAX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
488 351 875 00015 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAX
INPIComptes annuels de SCI DE MAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-13.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-82.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-84.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-83.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-83.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE MAX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAX ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAX est 488 351 875. Le SIRET de son siège social est 488 351 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488351875.
Qui dirige SCI DE MAX ?
SCI DE MAX est dirigée par ISABELLA MUZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAX ?
Le siège social de SCI DE MAX est situé La Catherie, 47300 Bias.
SCI DE MAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAX.
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