SCI DE MAXENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAXENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 537 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 795 D CHE des Impiniers, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAXENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAXENCE
- SIREN
- 438 537 664
- SIRET (siège)
- 438 537 664 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438537664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 537 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- 795 D CHE des Impiniers, 06220, Vallauris
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAXENCE
La société a pour objet : la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DE MAXENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAXENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE MAXENCE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
438 537 664 00064 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
- 54220 MALZEVILLEFermé
438 537 664 00023 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
438 537 664 00031 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
438 537 664 00049 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 54000 NancyFermé
438 537 664 00056 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820B
- 54220 MALZEVILLEFermé
438 537 664 00015 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE MAXENCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MAXENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAXENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAXENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAXENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAXENCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 novembre 2018 · N° 14/20797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-80.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAXENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAXENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE MAXENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAXENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAXENCE est 438 537 664. Le SIRET de son siège social est 438 537 664 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438537664.
Qui dirige SCI DE MAXENCE ?
SCI DE MAXENCE est dirigée par DOMINIQUE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAXENCE ?
Le siège social de SCI DE MAXENCE est situé 795 D CHE des Impiniers, 06220 Vallauris.
SCI DE MAXENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAXENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAXENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAXENCE.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris