SCI DE MAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 264 998. Son siège social est situé 2160 Rte de la Peyrigne Bois de Lamarque, 47310 Moirax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ROUILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAYA
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAYA
- SIREN
- 832 264 998
- SIRET (siège)
- 832 264 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68832264998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 264 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 2160 RTE DE LA PEYRIGNE BOIS DE LAMARQUE, 47310, MOIRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAYA
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI DE MAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE MAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MOIRAXSiègeActif
832 264 998 00010 · ouvert le 16 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAYA
INPIComptes annuels de SCI DE MAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAYA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-18.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-15.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-16
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE MAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAYA ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAYA est 832 264 998. Le SIRET de son siège social est 832 264 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68832264998.
Qui dirige SCI DE MAYA ?
SCI DE MAYA est dirigée par ALAIN ROUILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAYA ?
Le siège social de SCI DE MAYA est situé 2160 Rte de la Peyrigne Bois de Lamarque, 47310 Moirax.
SCI DE MAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAYA.
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