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SCI DE MAYENNE

Active
Siren343 308 326Société civile82000 MONTAUBANCréée le 09 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MAYENNE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 308 326. Elle est domiciliée rue Ferdinand Buisson, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MOUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MAYENNE

Dénomination
SCI DE MAYENNE
SIREN
343 308 326
SIRET (siège)
343 308 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39343308326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 308 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 janvier 1988
Siège social
RUE FERDINAND BUISSON, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MAYENNE

PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI DE MAYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MAYENNE

DM

DANIEL MOUCHARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE MAYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    343 308 326 00010 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE MAYENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE MAYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MAYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAYENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MAYENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DE MAYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MAYENNE est 343 308 326. Le SIRET de son siège social est 343 308 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39343308326.

Qui dirige SCI DE MAYENNE ?

SCI DE MAYENNE est dirigée par DANIEL MOUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MAYENNE ?

Le siège social de SCI DE MAYENNE est situé rue Ferdinand Buisson, 82000 Montauban.

SCI DE MAYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MAYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAYENNE.

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