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SCI DE MAZAGRAN

Active
Siren349 316 976SCI25000 BESANCONCréée le 28 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE MAZAGRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 316 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Mazagran, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE BELIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MAZAGRAN

Dénomination
SCI DE MAZAGRAN
SIREN
349 316 976
SIRET (siège)
349 316 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91349316976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 316 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1989
Siège social
10 CHE DE MAZAGRAN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MAZAGRAN

Acquisition, prise à bail, location de tous terrains et immeubles bâtis. Acquisition d'une propriété sise à BESANCON Mazagran lieudit les grands Rouez.

Finances de SCI DE MAZAGRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MAZAGRAN

AB

ALEXANDRE BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE MAZAGRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    349 316 976 00019 · ouvert le 01 octobre 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MAZAGRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MAZAGRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MAZAGRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MAZAGRAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MAZAGRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DE MAZAGRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAZAGRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MAZAGRAN est 349 316 976. Le SIRET de son siège social est 349 316 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349316976.

Qui dirige SCI DE MAZAGRAN ?

SCI DE MAZAGRAN est dirigée par ALEXANDRE BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE MAZAGRAN ?

Le siège social de SCI DE MAZAGRAN est situé 10 Che de Mazagran, 25000 Besancon.

SCI DE MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAZAGRAN.

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