SCI DE MCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2021, identifiée par le SIREN 897 818 043. Elle est domiciliée 48 rue de l'Egalite, 41600 Lamotte-Beuvron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELVIN BARBELLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MCA
INSEE- Dénomination
- SCI DE MCA
- SIREN
- 897 818 043
- SIRET (siège)
- 897 818 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45897818043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 818 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 48 RUE DE L'EGALITE, 41600, LAMOTTE-BEUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MCA
La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement l'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir toutes prises de participations dans des sociétés
Finances de SCI DE MCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE MCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 LAMOTTE-BEUVRONSiègeActif
897 818 043 00019 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MCA
INPIComptes annuels de SCI DE MCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/09891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/12460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-01 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MCA ?
Le numéro SIREN de SCI DE MCA est 897 818 043. Le SIRET de son siège social est 897 818 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45897818043.
Qui dirige SCI DE MCA ?
SCI DE MCA est dirigée par MELVIN BARBELLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MCA ?
Le siège social de SCI DE MCA est situé 48 rue de l'Egalite, 41600 Lamotte-Beuvron.
SCI DE MCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MCA.
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