SCI DE MERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 531 008, SCI DE MERCY est une SCI créée le 16 juin 2004. Son siège social est situé 1 rue de Mercy, 54970 Landres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LENA BOUCHY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE MERCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERCY
- SIREN
- 477 531 008
- SIRET (siège)
- 477 531 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36477531008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 531 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE DE MERCY, 54970, LANDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERCY
Acquisition, gestion, location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE MERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERCY
INSEEÉtablissements de SCI DE MERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54970 LANDRESSiègeActif
477 531 008 00019 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERCY
INPIComptes annuels de SCI DE MERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE MERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERCY est 477 531 008. Le SIRET de son siège social est 477 531 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477531008.
Qui dirige SCI DE MERCY ?
SCI DE MERCY est dirigée par LENA BOUCHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERCY ?
Le siège social de SCI DE MERCY est situé 1 rue de Mercy, 54970 Landres.
SCI DE MERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERCY.
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