SCI DE MERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 792 591. Son siège social est situé 22 rue Mercy, 54400 Longwy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY COLLIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MERCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERCY
- SIREN
- 478 792 591
- SIRET (siège)
- 478 792 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478792591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 792 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 22 RUE MERCY, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERCY
Achat et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE MERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERCY
INSEEÉtablissements de SCI DE MERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
478 792 591 00016 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERCY
INPIComptes annuels de SCI DE MERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE MERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERCY est 478 792 591. Le SIRET de son siège social est 478 792 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478792591.
Qui dirige SCI DE MERCY ?
SCI DE MERCY est dirigée par THIERRY COLLIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERCY ?
Le siège social de SCI DE MERCY est situé 22 rue Mercy, 54400 Longwy.
SCI DE MERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERCY.
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