SCI DE MERIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 403 220 205. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Motte, 59810 Lesquin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCI CLAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MERIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERIGNAC
- SIREN
- 403 220 205
- SIRET (siège)
- 403 220 205 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403220205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 220 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- AV DE LA MOTTE, 59810, LESQUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERIGNAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE MERIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERIGNAC
INSEEBODACCSCI CLAIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
BOULANGER FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MERIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59810 LESQUINSiègeActif
403 220 205 00039 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B
- 59273 FRETINFermé
403 220 205 00021 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERIGNAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MERIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERIGNAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L04347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/07059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/05840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MERIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERIGNAC est 403 220 205. Le SIRET de son siège social est 403 220 205 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403220205.
Qui dirige SCI DE MERIGNAC ?
SCI DE MERIGNAC est dirigée par SCI CLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERIGNAC ?
Le siège social de SCI DE MERIGNAC est situé av de la Motte, 59810 Lesquin.
SCI DE MERIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERIGNAC.
Entreprises similaires
Même activité à Lesquin
