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SCI DE MERIGNAC

Active
Siren798 745 683SCI59136 WAVRINCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MERIGNAC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 745 683. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DUPONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MERIGNAC

Dénomination
SCI DE MERIGNAC
SIREN
798 745 683
SIRET (siège)
798 745 683 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83798745683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 745 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
ZI LES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MERIGNAC

L'acquisition, l'administration directe ou indirecte, la gestion par baux ou autrement de tous immeubles et toutes opérations quelconques de nature civile se rattachant directement ou indirectement à la propriété ou la gestion d'immeubles, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'aliéner son caractère civil

Finances de SCI DE MERIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MERIGNAC

EB

ELISABETH BOUCLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

DD

DANIEL DUPONCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE MERIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59136 WAVRINSiègeActif

    798 745 683 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    798 745 683 00010 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MERIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MERIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MERIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERIGNAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MERIGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE MERIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MERIGNAC est 798 745 683. Le SIRET de son siège social est 798 745 683 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798745683.

Qui dirige SCI DE MERIGNAC ?

SCI DE MERIGNAC est dirigée par DANIEL DUPONCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MERIGNAC ?

Le siège social de SCI DE MERIGNAC est situé zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin.

SCI DE MERIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MERIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MERIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERIGNAC.

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