SCI DE MERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 335 203 667. Elle est domiciliée 99 rue de Merite, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXENCE THOINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERITE
- SIREN
- 335 203 667
- SIRET (siège)
- 335 203 667 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82335203667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 203 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 99 RUE DE MERITE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERITE
l'acquisition, la construction, la location, la vente de tout bien immobilier ou de tous droits sociaux qui en seraient la representation la gérance et la gestion de ces immeubles, leur exploitation, leur restauration, la dation a bail
Finances de SCI DE MERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERITE
INSEEÉtablissements de SCI DE MERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
335 203 667 00027 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
335 203 667 00019 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE MERITE
INPIComptes annuels de SCI DE MERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MERITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE MERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERITE est 335 203 667. Le SIRET de son siège social est 335 203 667 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82335203667.
Qui dirige SCI DE MERITE ?
SCI DE MERITE est dirigée par MAXENCE THOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERITE ?
Le siège social de SCI DE MERITE est situé 99 rue de Merite, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI DE MERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERITE.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-le-Comte
- GROUPEMENT FORESTIER DES 4B85200 Fontenay-le-Comte
- VISIOGLOBE IMMO85200 Fontenay-le-Comte
- S C F L85200 Fontenay-le-Comte
- ALIX FAMILY85200 Fontenay-le-Comte
- SCI MELANTO85200 Fontenay-le-Comte
- SCI DU 48 R GASTON GUILLEMET85200 Fontenay-le-Comte
- LA BRASSERIE85200 Fontenay-le-Comte
- LA BARAQUE85200 Fontenay-le-Comte
- SCI LE LOGIS DE L'ORANGERIE85200 Fontenay-le-Comte
- RCJ HOLDING85200 Fontenay-le-ComteCA 144 k€