SCI DE MERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERLAN est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 416 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 CHE 458 Chemin de Merlan, 38890 Saint-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TEILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERLAN
- SIREN
- 422 416 156
- SIRET (siège)
- 422 416 156 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422416156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 416 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 812,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 458 CHE 458 Chemin de Merlan, 38890, Saint-Chef
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERLAN
L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERLAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MERLAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38890 Saint-ChefSiègeFermé
422 416 156 00020 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B
- 38890 SAINT-CHEFFermé
422 416 156 00012 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERLAN
INPIComptes annuels de SCI DE MERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MERLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F01886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
TEILLON André Joseph nom d'usage : TEILLON n'est plus gérant. TEILLON Michel Henri nom d'usage : TEILLON devient gérant. TEILLON Alain Raymond nom d'usage : TEILLON devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERLAN est 422 416 156. Le SIRET de son siège social est 422 416 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422416156.
Qui dirige SCI DE MERLAN ?
SCI DE MERLAN est dirigée par MICHEL TEILLON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERLAN ?
Le siège social de SCI DE MERLAN est situé 458 CHE 458 Chemin de Merlan, 38890 Saint-Chef.
SCI DE MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERLAN.
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