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SCI DE MERLEBACH

Active
Siren443 973 029SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 973 029, SCI DE MERLEBACH est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 11 rue du Marechal Foch Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL KIRSCH en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE MERLEBACH

Dénomination
SCI DE MERLEBACH
SIREN
443 973 029
SIRET (siège)
443 973 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71443973029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 973 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
11 RUE DU MARECHAL FOCH FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MERLEBACH

Location de logements

Finances de SCI DE MERLEBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MERLEBACH

MK

MICHEL KIRSCH

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE MERLEBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    443 973 029 00012 · ouvert le 07 février 1955 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MERLEBACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MERLEBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERLEBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MERLEBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERLEBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MERLEBACH. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MERLEBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MERLEBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MERLEBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERLEBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DE MERLEBACH est 443 973 029. Le SIRET de son siège social est 443 973 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443973029.

Qui dirige SCI DE MERLEBACH ?

SCI DE MERLEBACH est dirigée par MICHEL KIRSCH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE MERLEBACH ?

Le siège social de SCI DE MERLEBACH est situé 11 rue du Marechal Foch Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI DE MERLEBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MERLEBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MERLEBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERLEBACH.

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