SCI DE MERVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 133 809. Son siège social est situé 10 rue Mervil, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERVIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERVIL
- SIREN
- 820 133 809
- SIRET (siège)
- 820 133 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28820133809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 133 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2016
- Siège social
- 10 RUE MERVIL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERVIL
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non
Finances de SCI DE MERVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERVIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020
HOLDING SAGE ANTH-LAUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MERVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
820 133 809 00013 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERVIL
INPIComptes annuels de SCI DE MERVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MERVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERVIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING SAGE ANTH-LAUR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLE Jean-Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-06 · Début d'activité : 2016-04-29
- création
Date d'effet : 06 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DE MERVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERVIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERVIL est 820 133 809. Le SIRET de son siège social est 820 133 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820133809.
Qui dirige SCI DE MERVIL ?
SCI DE MERVIL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERVIL ?
Le siège social de SCI DE MERVIL est situé 10 rue Mervil, 25300 Pontarlier.
SCI DE MERVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERVIL.
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