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SCI DE MERVILLE

Active
Siren913 862 207SCI27370 LA HAYE-DU-THEILCréée le 25 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
359 k€

SCI DE MERVILLE est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 862 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Plaine, 27370 La Haye-du-Theil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MERVILLE

Dénomination
SCI DE MERVILLE
SIREN
913 862 207
SIRET (siège)
913 862 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70913862207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 862 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
359 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2022
Siège social
2 RUE DE LA PLAINE, 27370, LA HAYE-DU-THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MERVILLE

Acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI DE MERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MERVILLE

VF

VERONIQUE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

AP

ALEXANDRE PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

VP

VIRGINIE PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

MP

MICHEL PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE MERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LA HAYE-DU-THEILSiègeActif

    913 862 207 00010 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MERVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE MERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERVILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DE MERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MERVILLE est 913 862 207. Le SIRET de son siège social est 913 862 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70913862207.

Qui dirige SCI DE MERVILLE ?

SCI DE MERVILLE est dirigée par VERONIQUE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MERVILLE ?

Le siège social de SCI DE MERVILLE est situé 2 rue de la Plaine, 27370 La Haye-du-Theil.

SCI DE MERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERVILLE.