SCI DE MERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 481 563, SCI DE MERY est une SCI créée le 23 mai 1996. Elle est domiciliée 17 All de la Graveyre Ld Pinsoles, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AUBERT GEORGES, MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERY
- SIREN
- 407 481 563
- SIRET (siège)
- 407 481 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67407481563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 481 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 17 ALL DE LA GRAVEYRE LD PINSOLES, 33160, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERY
Achat et gestion d'immeubles
Finances de SCI DE MERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERY
INSEEAUBERT GEORGES, MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE MERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSiègeActif
407 481 563 00010 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MERY
INPIComptes annuels de SCI DE MERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2020 · N° 19-82.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MERY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERY est 407 481 563. Le SIRET de son siège social est 407 481 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67407481563.
Qui dirige SCI DE MERY ?
SCI DE MERY est dirigée par AUBERT GEORGES, MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERY ?
Le siège social de SCI DE MERY est situé 17 All de la Graveyre Ld Pinsoles, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc.
SCI DE MERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERY.
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