SCI DE MESLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MESLAY est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 334 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ld le Meslay, 72610 Fye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BOUTELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MESLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MESLAY
- SIREN
- 903 334 415
- SIRET (siège)
- 903 334 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88903334415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 334 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 2 LD LE MESLAY, 72610, FYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MESLAY
Acquisition, location, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE MESLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MESLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE MESLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 FYESiègeActif
903 334 415 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MESLAY
INPIComptes annuels de SCI DE MESLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MESLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MESLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MESLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MESLAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-10.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MESLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MESLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MESLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MESLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MESLAY est 903 334 415. Le SIRET de son siège social est 903 334 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88903334415.
Qui dirige SCI DE MESLAY ?
SCI DE MESLAY est dirigée par FABIEN BOUTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MESLAY ?
Le siège social de SCI DE MESLAY est situé 2 Ld le Meslay, 72610 Fye.
SCI DE MESLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MESLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MESLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MESLAY.
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