SCI DE METZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,3 k€
SCI DE METZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 266 141. Elle est domiciliée 35 rue de Metz, 32000 Auch. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES-HENRI FAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE METZ
- SIREN
- 338 266 141
- SIRET (siège)
- 338 266 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52338266141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 266 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 292,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1986
- Siège social
- 35 RUE DE METZ, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE METZ
Achat gestion administration d'un immeuble
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Finances de SCI DE METZ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE METZ
INSEEÉtablissements de SCI DE METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
338 266 141 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE METZ
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE METZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE METZ est 338 266 141. Le SIRET de son siège social est 338 266 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338266141.
Qui dirige SCI DE METZ ?
SCI DE METZ est dirigée par JACQUES-HENRI FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?
Le siège social de SCI DE METZ est situé 35 rue de Metz, 32000 Auch.
SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE METZ.
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