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SCI DE METZ

Active
Siren799 880 562SCI54000 NANCYCréée le 30 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE METZ est une SCI immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 880 562. Son siège social est situé 111 av General Leclerc, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HAUSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE METZ

Dénomination
SCI DE METZ
SIREN
799 880 562
SIRET (siège)
799 880 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20799880562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 880 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
111 AV GENERAL LECLERC, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE METZ

location immobiliere

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Finances de SCI DE METZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE METZ

LD

LILIANE DATOLA

Autre

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

CH

CLAUDE HAUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE METZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    799 880 562 00019 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE METZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE METZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE METZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE METZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE METZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DE METZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE METZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE METZ est 799 880 562. Le SIRET de son siège social est 799 880 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799880562.

Qui dirige SCI DE METZ ?

SCI DE METZ est dirigée par CLAUDE HAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?

Le siège social de SCI DE METZ est situé 111 av General Leclerc, 54000 Nancy.

SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE METZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE METZ.

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