SCI DE METZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE METZ est une SCI immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 993 300. Son siège social est situé 21 RUE de la Vigne, 55320 Rupt-en-Woëvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Benjamin LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE METZ
- SIREN
- 953 993 300
- SIRET (siège)
- 953 993 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953993300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 993 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 21 RUE de la Vigne, 55320, Rupt-en-Woëvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE METZ
propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
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Finances de SCI DE METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE METZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55320 Rupt-en-WoëvreSiègeActif
953 993 300 00011 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE METZ
INPIConformité de SCI DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE METZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-29
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE METZ est 953 993 300. Le SIRET de son siège social est 953 993 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953993300.
Qui dirige SCI DE METZ ?
SCI DE METZ est dirigée par Benjamin LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?
Le siège social de SCI DE METZ est situé 21 RUE de la Vigne, 55320 Rupt-en-Woëvre.
SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE METZ.
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