SCI DE MEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MEYER est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 358 896. Elle est domiciliée Ponte-Leccia, 20218 Morosaglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL DE MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MEYER
INSEE- Dénomination
- SCI DE MEYER
- SIREN
- 439 358 896
- SIRET (siège)
- 439 358 896 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439358896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 358 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- PONTE-LECCIA, 20218, MOROSAGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MEYER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE MEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MEYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE MEYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20218 MOROSAGLIASiègeActif
439 358 896 00025 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MEYER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MEYER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MEYER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE MEYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MEYER ?
Le numéro SIREN de SCI DE MEYER est 439 358 896. Le SIRET de son siège social est 439 358 896 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439358896.
Qui dirige SCI DE MEYER ?
SCI DE MEYER est dirigée par JEAN-MICHEL DE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MEYER ?
Le siège social de SCI DE MEYER est situé Ponte-Leccia, 20218 Morosaglia.
SCI DE MEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MEYER.
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