SCI DE MEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MEYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 857 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Martin des Amognes, 58270 Saint-Benin-d'Azy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL CAHUZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MEYER
INSEE- Dénomination
- SCI DE MEYER
- SIREN
- 751 857 483
- SIRET (siège)
- 751 857 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751857483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 857 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 3 RUE MARTIN DES AMOGNES, 58270, SAINT-BENIN-D'AZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MEYER
la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE MEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MEYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE MEYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 SAINT-BENIN-D'AZYSiègeActif
751 857 483 00018 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MEYER
INPIComptes annuels de SCI DE MEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MEYER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MEYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-01 · Début d'activité : 2012-05-10
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE MEYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MEYER ?
Le numéro SIREN de SCI DE MEYER est 751 857 483. Le SIRET de son siège social est 751 857 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751857483.
Qui dirige SCI DE MEYER ?
SCI DE MEYER est dirigée par MURIEL CAHUZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MEYER ?
Le siège social de SCI DE MEYER est situé 3 rue Martin des Amognes, 58270 Saint-Benin-d'Azy.
SCI DE MEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MEYER.
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