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SCI DE MEYLAN

Active
Siren430 049 098SCI38000 GRENOBLECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MEYLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 049 098. Elle est domiciliée 12 Pl de Lavalette, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MITHIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MEYLAN

Dénomination
SCI DE MEYLAN
SIREN
430 049 098
SIRET (siège)
430 049 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67430049098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 049 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 057,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 PL DE LAVALETTE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MEYLAN

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DE MEYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MEYLAN

JM

JEAN-MICHEL MITHIEUX

Gérant

A

ASSOCIATION CENTRE THEOLOGIQUE DE MEYLAN

Autre

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Autre

Établissements de SCI DE MEYLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    430 049 098 00014 · ouvert le 15 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MEYLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MEYLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MEYLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MEYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MEYLAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MEYLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DEGLIN Marie-Pierre Andrée nom d'usage : SUBIAS n'est plus gérant. MITHIEUX Jean-Michel nom d'usage : MITHIEUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MEYLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MEYLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MEYLAN est 430 049 098. Le SIRET de son siège social est 430 049 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430049098.

Qui dirige SCI DE MEYLAN ?

SCI DE MEYLAN est dirigée par JEAN-MICHEL MITHIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MEYLAN ?

Le siège social de SCI DE MEYLAN est situé 12 Pl de Lavalette, 38000 Grenoble.

SCI DE MEYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MEYLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MEYLAN.

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