SCI DE MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MICHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 005 522. Son siège social est situé 30 RUE 30 rue Michelet, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD VASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MICHELET
- SIREN
- 339 005 522
- SIRET (siège)
- 339 005 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96339005522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 005 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1986
- Siège social
- 30 RUE 30 rue Michelet , 89000, Auxerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MICHELET
L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés sur le territoire du département de l'Yonne et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MICHELET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
FEDERATION DE L'YONNE DU PARTI COMMUNISTE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MICHELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AuxerreSiègeFermé
339 005 522 00018 · ouvert le 12 juillet 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MICHELET
INPIComptes annuels de SCI DE MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MICHELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Liquidateur : Raymont, Alain André ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vasseur, Gérard Maurice Yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Gérard Maurice Yvon Associé indéfiniment responsable : BILLOUX Hélène Julia Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DE L'YONNE DU PARTI COMMUNIST, représenté par M RAYMONT Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : VASSEUR Gérard Maurice Yvon
- création
Date d'effet : 16 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MICHELET est 339 005 522. Le SIRET de son siège social est 339 005 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339005522.
Qui dirige SCI DE MICHELET ?
SCI DE MICHELET est dirigée par GERARD VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MICHELET ?
Le siège social de SCI DE MICHELET est situé 30 RUE 30 rue Michelet, 89000 Auxerre.
SCI DE MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MICHELET.
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