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SCI DE MIEUSSENS

Active
Siren818 811 267SCI32400 PROJANCréée le 07 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE MIEUSSENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 811 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Moulin, 32400 Projan. SCI DE MIEUSSENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANINE DUBIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MIEUSSENS

Dénomination
SCI DE MIEUSSENS
SIREN
818 811 267
SIRET (siège)
818 811 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90818811267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 811 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2016
Siège social
AU MOULIN, 32400, PROJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MIEUSSENS

L'acquisition, la réparation, la remise en état, l'amélioration, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MIEUSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MIEUSSENS

GB

GERARD BOUYRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

JD

JANINE DUBIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LA FINANCIERE DE MIEUSSENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MIEUSSENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 PROJANSiègeActif

    818 811 267 00017 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MIEUSSENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE MIEUSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MIEUSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MIEUSSENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MIEUSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MIEUSSENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Janine, Christine ; Associé indéfiniment responsable : LA FINANCIERE DE MIEUSSENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE MIEUSSENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MIEUSSENS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MIEUSSENS est 818 811 267. Le SIRET de son siège social est 818 811 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90818811267.

Qui dirige SCI DE MIEUSSENS ?

SCI DE MIEUSSENS est dirigée par JANINE DUBIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MIEUSSENS ?

Le siège social de SCI DE MIEUSSENS est situé Au Moulin, 32400 Projan.

SCI DE MIEUSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MIEUSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MIEUSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MIEUSSENS.