SCI DE MIEUSSENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE MIEUSSENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 811 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Moulin, 32400 Projan. SCI DE MIEUSSENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANINE DUBIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MIEUSSENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MIEUSSENS
- SIREN
- 818 811 267
- SIRET (siège)
- 818 811 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90818811267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 811 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- AU MOULIN, 32400, PROJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MIEUSSENS
L'acquisition, la réparation, la remise en état, l'amélioration, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE MIEUSSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MIEUSSENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MIEUSSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 PROJANSiègeActif
818 811 267 00017 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MIEUSSENS
INPIConformité de SCI DE MIEUSSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MIEUSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MIEUSSENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MIEUSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MIEUSSENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Janine, Christine ; Associé indéfiniment responsable : LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DE MIEUSSENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MIEUSSENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MIEUSSENS est 818 811 267. Le SIRET de son siège social est 818 811 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90818811267.
Qui dirige SCI DE MIEUSSENS ?
SCI DE MIEUSSENS est dirigée par JANINE DUBIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MIEUSSENS ?
Le siège social de SCI DE MIEUSSENS est situé Au Moulin, 32400 Projan.
SCI DE MIEUSSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MIEUSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MIEUSSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MIEUSSENS.
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