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SCI DE MILLET

Fermée
Siren401 326 533SCI31100 TOULOUSERadiée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DE MILLET est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 326 533. Elle est domiciliée 52 Rte d'Espagne Claude Seguier, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SEGUIER, gérant. La radiation de SCI DE MILLET date du 9 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE MILLET

Dénomination
SCI DE MILLET
SIREN
401 326 533
SIRET (siège)
401 326 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91401326533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 326 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1995
Date de radiation
09 juillet 2019
Siège social
52 RTE D'ESPAGNE CLAUDE SEGUIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MILLET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, ECHANGE, CONSTRUCTION, LOCATION.

Finances de SCI DE MILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MILLET

CS

CLAUDE SEGUIER

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE MILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    401 326 533 00015 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE MILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE MILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MILLET est 401 326 533. Le SIRET de son siège social est 401 326 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401326533.

Qui dirige SCI DE MILLET ?

SCI DE MILLET est dirigée par CLAUDE SEGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MILLET ?

Le siège social de SCI DE MILLET est situé 52 Rte d'Espagne Claude Seguier, 31100 Toulouse.

SCI DE MILLET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MILLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

SCI DE MILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MILLET.

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