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SCI DE MINSAC

Active
Siren432 810 794SCI31870 LAGARDELLE-SUR-LEZECréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MINSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 810 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Minsac, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HEDIA BEN ATTIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MINSAC

Dénomination
SCI DE MINSAC
SIREN
432 810 794
SIRET (siège)
432 810 794 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94432810794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 810 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
1 RUE MINSAC, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MINSAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE MINSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MINSAC

HB

HEDIA BEN ATTIA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE MINSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif

    432 810 794 00011 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MINSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MINSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MINSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MINSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MINSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MINSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MINSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MINSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE MINSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MINSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MINSAC est 432 810 794. Le SIRET de son siège social est 432 810 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432810794.

Qui dirige SCI DE MINSAC ?

SCI DE MINSAC est dirigée par HEDIA BEN ATTIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MINSAC ?

Le siège social de SCI DE MINSAC est situé 1 rue Minsac, 31870 Lagardelle-sur-Leze.

SCI DE MINSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MINSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MINSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MINSAC.

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