SCI DE MIRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MIRABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1994, identifiée par le SIREN 398 040 832. Son siège social est situé 4 rue Bossuet Seurre, 21250 Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES BOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MIRABEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MIRABEL
- SIREN
- 398 040 832
- SIRET (siège)
- 398 040 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31398040832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 040 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- 4 RUE BOSSUET SEURRE, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MIRABEL
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE EST DEVENUE PROPRIETAIRE.
Finances de SCI DE MIRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MIRABEL
INSEEÉtablissements de SCI DE MIRABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 SEURRESiègeActif
398 040 832 00014 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MIRABEL
INPIComptes annuels de SCI DE MIRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MIRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MIRABEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MIRABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE MIRABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MIRABEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MIRABEL est 398 040 832. Le SIRET de son siège social est 398 040 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398040832.
Qui dirige SCI DE MIRABEL ?
SCI DE MIRABEL est dirigée par AGNES BOST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MIRABEL ?
Le siège social de SCI DE MIRABEL est situé 4 rue Bossuet Seurre, 21250 Seurre.
SCI DE MIRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MIRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MIRABEL.
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