SCI DE MO PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MO PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 520 449. Son siège social est situé Les Pugettes le Caraire, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS PECOUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MO PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MO PLAN
- SIREN
- 352 520 449
- SIRET (siège)
- 352 520 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352520449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 520 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- LES PUGETTES LE CARAIRE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MO PLAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE MO PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MO PLAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MO PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
352 520 449 00013 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MO PLAN
INPIComptes annuels de SCI DE MO PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MO PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MO PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MO PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MO PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MO PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MO PLAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : PECOUT Denis
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE MO PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MO PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MO PLAN est 352 520 449. Le SIRET de son siège social est 352 520 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352520449.
Qui dirige SCI DE MO PLAN ?
SCI DE MO PLAN est dirigée par DENIS PECOUT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE MO PLAN ?
Le siège social de SCI DE MO PLAN est situé Les Pugettes le Caraire, 13340 Rognac.
SCI DE MO PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MO PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MO PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MO PLAN.
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