SCI DE MOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 735 439, SCI DE MOE est une société civile créée le 11 avril 2005. Son siège social est situé Champ de Moe, 46130 Gagnac sur Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL CHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOE
- SIREN
- 481 735 439
- SIRET (siège)
- 481 735 439 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481735439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 735 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- CHAMP DE MOE, 46130, GAGNAC SUR CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE MOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOE
INSEEÉtablissements de SCI DE MOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 GAGNAC SUR CERESiègeActif
481 735 439 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE MOE
INPIComptes annuels de SCI DE MOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-19.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE MOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOE est 481 735 439. Le SIRET de son siège social est 481 735 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481735439.
Qui dirige SCI DE MOE ?
SCI DE MOE est dirigée par MICHEL CHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOE ?
Le siège social de SCI DE MOE est situé Champ de Moe, 46130 Gagnac sur Cere.
SCI DE MOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOE.
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