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SCI DE MOEGEN

Active
Siren538 684 820SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOEGEN est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 684 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Republique, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE DE MOEGEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOEGEN

Dénomination
SCI DE MOEGEN
SIREN
538 684 820
SIRET (siège)
538 684 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37538684820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 684 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
12 PL DE LA REPUBLIQUE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOEGEN

Acquisition, administration, exploitation, jouissance de tout immeuble.

Finances de SCI DE MOEGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOEGEN

MD

MARIE-LAURE DE MOEGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

KT

KEVIN TOTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE MOEGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    538 684 820 00011 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOEGEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOEGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOEGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOEGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOEGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOEGEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOEGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOEGEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MOEGEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOEGEN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOEGEN est 538 684 820. Le SIRET de son siège social est 538 684 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538684820.

Qui dirige SCI DE MOEGEN ?

SCI DE MOEGEN est dirigée par MARIE-LAURE DE MOEGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOEGEN ?

Le siège social de SCI DE MOEGEN est situé 12 Pl de la Republique, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DE MOEGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOEGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOEGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOEGEN.

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