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SCI DE MOIRANS

Active
Siren837 851 658SCI38600 FONTAINECréée le 01 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOIRANS est une SCI immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 851 658. Son siège social est situé 21 B rue des Buissonnees, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUSTAPHA CHARRADI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOIRANS

Dénomination
SCI DE MOIRANS
SIREN
837 851 658
SIRET (siège)
837 851 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00837851658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 851 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2018
Siège social
21 B RUE DES BUISSONNEES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOIRANS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOIRANS

MC

MUSTAPHA CHARRADI

Autre

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

ML

MARIE LA GRECA

Autre

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE MOIRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    837 851 658 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOIRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOIRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOIRANS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOIRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DE MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOIRANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOIRANS est 837 851 658. Le SIRET de son siège social est 837 851 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00837851658.

Qui dirige SCI DE MOIRANS ?

SCI DE MOIRANS est dirigée par MUSTAPHA CHARRADI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOIRANS ?

Le siège social de SCI DE MOIRANS est situé 21 B rue des Buissonnees, 38600 Fontaine.

SCI DE MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOIRANS.

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