CheckersProcédures

SCI DE MOISE

Active
Siren398 985 887SCI32320 RIGUEPEUCréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 985 887. Son siège social est situé Moyse, 32320 Riguepeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE THIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOISE

Dénomination
SCI DE MOISE
SIREN
398 985 887
SIRET (siège)
398 985 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80398985887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 985 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
MOYSE, 32320, RIGUEPEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOISE

Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOISE

VT

VERONIQUE THIEUX

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32320 RIGUEPEUSiègeActif

    398 985 887 00015 · ouvert le 08 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MOISE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOISE est 398 985 887. Le SIRET de son siège social est 398 985 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398985887.

Qui dirige SCI DE MOISE ?

SCI DE MOISE est dirigée par VERONIQUE THIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOISE ?

Le siège social de SCI DE MOISE est situé Moyse, 32320 Riguepeu.

SCI DE MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Riguepeu

Toutes les entreprises à Riguepeu