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SCI DE MOISSAC

Active
Siren423 939 495SCI87220 BOISSEUILCréée le 16 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOISSAC est une SCI immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 423 939 495. Son siège social est situé Combe de Moissac Boisseuil, 87220 Boisseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL ARAGONES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOISSAC

Dénomination
SCI DE MOISSAC
SIREN
423 939 495
SIRET (siège)
423 939 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87423939495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 939 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 août 1999
Siège social
COMBE DE MOISSAC BOISSEUIL, 87220, BOISSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOISSAC

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DE MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOISSAC

MA

MICHEL ARAGONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2014

AC

ANNICK COLLAS PRADEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 BOISSEUILSiègeActif

    423 939 495 00010 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE MOISSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARAGONES Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOISSAC est 423 939 495. Le SIRET de son siège social est 423 939 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423939495.

Qui dirige SCI DE MOISSAC ?

SCI DE MOISSAC est dirigée par MICHEL ARAGONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOISSAC ?

Le siège social de SCI DE MOISSAC est situé Combe de Moissac Boisseuil, 87220 Boisseuil.

SCI DE MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSAC.

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