SCI DE MOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOISSY est une SCI immatriculée le 30 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 370 494. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prestriere St Prest, 28300 Saint-Prest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MOISSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOISSY
- SIREN
- 349 370 494
- SIRET (siège)
- 349 370 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13349370494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 370 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Siège social
- LA PRESTRIERE ST PREST, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOISSY
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION VENTE ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MOISSY CRAMAYEL (77) D'UNE CONTENANCE DE 6 000 M2.
Finances de SCI DE MOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOISSY
INSEEÉtablissements de SCI DE MOISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
349 370 494 00016 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOISSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE MOISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOISSY est 349 370 494. Le SIRET de son siège social est 349 370 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349370494.
Qui dirige SCI DE MOISSY ?
SCI DE MOISSY est dirigée par GERARD DELON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOISSY ?
Le siège social de SCI DE MOISSY est situé La Prestriere St Prest, 28300 Saint-Prest.
SCI DE MOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSY.
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