SCI DE MOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOISSY est une SCI immatriculée le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 380 735 746. Elle est domiciliée 25 rue Michel Bigois, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MOISSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOISSY
- SIREN
- 380 735 746
- SIRET (siège)
- 380 735 746 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR46380735746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 735 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 25 RUE MICHEL BIGOIS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOISSY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DE MOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOISSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE MOISSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
380 735 746 00030 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
380 735 746 00014 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 702C
- 61200 ARGENTANFermé
380 735 746 00022 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOISSY
INPIComptes annuels de SCI DE MOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : DROUET Danielle Associé indéfiniment responsable : MARIE Olivier Associé indéfiniment responsable : MARIE Frédéric
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DE MOISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOISSY est 380 735 746. Le SIRET de son siège social est 380 735 746 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380735746.
Qui dirige SCI DE MOISSY ?
SCI DE MOISSY est dirigée par DANIELLE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOISSY ?
Le siège social de SCI DE MOISSY est situé 25 rue Michel Bigois, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI DE MOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSY.
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