SCI DE MONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 059 495, SCI DE MONCE est une SCI créée le 27 avril 2020. Son siège social est situé 360 av Felix Geneslay Apt B7, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISSAM ZOUAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONCE
- SIREN
- 883 059 495
- SIRET (siège)
- 883 059 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51883059495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 059 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2020
- Siège social
- 360 AV FELIX GENESLAY APT B7, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONCE
location de logements (acquisition, détention, administration, mise a disposition au Beneifice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DE MONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONCE
INSEEÉtablissements de SCI DE MONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
883 059 495 00019 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONCE
INPIComptes annuels de SCI DE MONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MONCE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-20.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-27 · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 27 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DE MONCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONCE est 883 059 495. Le SIRET de son siège social est 883 059 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51883059495.
Qui dirige SCI DE MONCE ?
SCI DE MONCE est dirigée par ISSAM ZOUAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONCE ?
Le siège social de SCI DE MONCE est situé 360 av Felix Geneslay Apt B7, 72100 Le Mans.
SCI DE MONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONCE.
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