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SCI DE MONCEL

Active
Siren830 039 665SCI69480 LACHASSAGNECréée le 02 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 039 665, SCI DE MONCEL est une SCI créée le 2 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Rte de la Bourlatiere, 69480 Lachassagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI REGAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONCEL

Dénomination
SCI DE MONCEL
SIREN
830 039 665
SIRET (siège)
830 039 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94830039665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 039 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2017
Siège social
251 RTE DE LA BOURLATIERE, 69480, LACHASSAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONCEL

Acquisition, aménagement et location de biens immeubles, locaux habitation, locaux professionnels, locaux commerciaux

Finances de SCI DE MONCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONCEL

RR

REMI REGAL

Autre

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

GR

GILLES REGAL

Autre

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

AY

ARACSI YEZNIKIAN

Autre

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE MONCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LACHASSAGNESiègeActif

    830 039 665 00013 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONCEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE MONCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONCEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONCEL est 830 039 665. Le SIRET de son siège social est 830 039 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830039665.

Qui dirige SCI DE MONCEL ?

SCI DE MONCEL est dirigée par REMI REGAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONCEL ?

Le siège social de SCI DE MONCEL est situé 251 Rte de la Bourlatiere, 69480 Lachassagne.

SCI DE MONCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONCEL.

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