SCI DE MONCONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 731 022, SCI DE MONCONTOUR est une SCI créée le 23 mai 1995. Elle est domiciliée 29 rue de l'Abbaye Plenee-Jugon, 22640 Plenee-Jugon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE AVELINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONCONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONCONTOUR
- SIREN
- 400 731 022
- SIRET (siège)
- 400 731 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400731022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 731 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 923,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 29 RUE DE L'ABBAYE PLENEE-JUGON, 22640, PLENEE-JUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONCONTOUR
TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES, ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IM- MOBILIER,, TOUTE PRISE D'INTERET DANS TOUTES SOCIETES -
Finances de SCI DE MONCONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONCONTOUR
INSEEÉtablissements de SCI DE MONCONTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif
400 731 022 00010 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONCONTOUR
INPIComptes annuels de SCI DE MONCONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONCONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONCONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONCONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONCONTOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONCONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONCONTOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE MONCONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONCONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONCONTOUR est 400 731 022. Le SIRET de son siège social est 400 731 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400731022.
Qui dirige SCI DE MONCONTOUR ?
SCI DE MONCONTOUR est dirigée par MARYSE AVELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONCONTOUR ?
Le siège social de SCI DE MONCONTOUR est situé 29 rue de l'Abbaye Plenee-Jugon, 22640 Plenee-Jugon.
SCI DE MONCONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONCONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONCONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONCONTOUR.
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