SCI DE MONDETOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 195 k€
SCI DE MONDETOUR est une SCI immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 605 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Mondetour Hanches, 28130 Hanches. SCI DE MONDETOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE FEILLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONDETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONDETOUR
- SIREN
- 353 605 603
- SIRET (siège)
- 353 605 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86353605603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 605 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 134,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- 5 RUE DE MONDETOUR HANCHES, 28130, HANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONDETOUR
PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS.
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Finances de SCI DE MONDETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE MONDETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 HANCHESSiègeActif
353 605 603 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONDETOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE MONDETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONDETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONDETOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONDETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONDETOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DE MONDETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONDETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONDETOUR est 353 605 603. Le SIRET de son siège social est 353 605 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353605603.
Qui dirige SCI DE MONDETOUR ?
SCI DE MONDETOUR est dirigée par NICOLE FEILLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONDETOUR ?
Le siège social de SCI DE MONDETOUR est situé 5 rue de Mondetour Hanches, 28130 Hanches.
SCI DE MONDETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONDETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONDETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONDETOUR.
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