SCI DE MONDRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 882 742, SCI DE MONDRAN est une SCI créée le 3 mai 1995. Son siège social est situé 2280 Rte de Labastidette, 31600 Seysses. SCI DE MONDRAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELESTIN BORDESE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE MONDRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONDRAN
- SIREN
- 400 882 742
- SIRET (siège)
- 400 882 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43400882742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 882 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- 2280 RTE DE LABASTIDETTE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONDRAN
L'ACQUISTION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT LA LOCATION.
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Finances de SCI DE MONDRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONDRAN
INSEEÉtablissements de SCI DE MONDRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
400 882 742 00010 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONDRAN
INPIConformité de SCI DE MONDRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONDRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONDRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE MONDRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONDRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONDRAN est 400 882 742. Le SIRET de son siège social est 400 882 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400882742.
Qui dirige SCI DE MONDRAN ?
SCI DE MONDRAN est dirigée par CELESTIN BORDESE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONDRAN ?
Le siège social de SCI DE MONDRAN est situé 2280 Rte de Labastidette, 31600 Seysses.
SCI DE MONDRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONDRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONDRAN.
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