CheckersLiquidations

SCI DE MONT

Active
Siren489 077 016SCI58290 MAUXCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONT est une SCI immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 077 016. Son siège social est situé CHAMNAY Chamnay, 58290 Maux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONT

Dénomination
SCI DE MONT
SIREN
489 077 016
SIRET (siège)
489 077 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39489077016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 077 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
CHAMNAY Chamnay, 58290, MAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONT

La propriété et la gestion, à titre civil de l'immeuble sis à maux lieudit "Chamnay" et cadastre section B numéro 988

Finances de SCI DE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONT

PC

PATRICK CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

CJ

CELINE JOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 MAUXSiègeActif

    489 077 016 00017 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Céline né(e) JOUVET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Patrick, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONT est 489 077 016. Le SIRET de son siège social est 489 077 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489077016.

Qui dirige SCI DE MONT ?

SCI DE MONT est dirigée par PATRICK CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONT ?

Le siège social de SCI DE MONT est situé CHAMNAY Chamnay, 58290 Maux.

SCI DE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Maux

Toutes les entreprises à Maux