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SCI DE MONT

Active
Siren498 265 289SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 265 289. Son siège social est situé Che des Carrieres, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE MONT

Dénomination
SCI DE MONT
SIREN
498 265 289
SIRET (siège)
498 265 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77498265289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 265 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
CHE DES CARRIERES, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    498 265 289 00013 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : MICHEL Daniel Associé indéfiniment responsable : MICHEL Daniel Associé indéfiniment responsable : JACOB Didier René Associé indéfiniment responsable : LAUER Claude Marcel Joseph Associé indéfiniment responsable : MUCCIOLI Christian Associé indéfiniment responsable : GILLE Michel René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : MICHEL Daniel Associé indéfiniment responsable : MICHEL Daniel Associé indéfiniment responsable : JACOB Didier René Associé indéfiniment responsable : LAUER Claude Marcel Joseph Associé indéfiniment responsable : MUCCIOLI Christian Associé indéfiniment responsable : GILLE Michel René

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONT est 498 265 289. Le SIRET de son siège social est 498 265 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498265289.

Où se situe le siège social de SCI DE MONT ?

Le siège social de SCI DE MONT est situé Che des Carrieres, 54150 Val de Briey.

SCI DE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONT.

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