SCI DE MONTAIGU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 082 147, SCI DE MONTAIGU est une SCI créée le 8 août 2019. Elle est domiciliée 21 rue de la Halle, 02820 Montaigu. SCI DE MONTAIGU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENEDICTE ALGLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTAIGU
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTAIGU
- SIREN
- 853 082 147
- SIRET (siège)
- 853 082 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05853082147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 082 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 21 RUE DE LA HALLE, 02820, MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTAIGU
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...
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Finances de SCI DE MONTAIGU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTAIGU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE MONTAIGU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02820 MONTAIGUSiègeActif
853 082 147 00010 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTAIGU
INPIConformité de SCI DE MONTAIGU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTAIGU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTAIGU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/09777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/10717
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00912
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/10341
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/05783
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-24.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-17.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-21.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-13.323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-14.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-14.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTAIGU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTAIGU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-07-29
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DE MONTAIGU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGU ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGU est 853 082 147. Le SIRET de son siège social est 853 082 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05853082147.
Qui dirige SCI DE MONTAIGU ?
SCI DE MONTAIGU est dirigée par BENEDICTE ALGLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTAIGU ?
Le siège social de SCI DE MONTAIGU est situé 21 rue de la Halle, 02820 Montaigu.
SCI DE MONTAIGU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTAIGU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTAIGU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAIGU.
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