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SCI DE MONTARAN

Active
Siren390 777 928SCI46160 LARNAGOLCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 777 928, SCI DE MONTARAN est une SCI créée le 5 octobre 2009. Elle est domiciliée Pech Gaubert, 46160 Larnagol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT COURCELLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTARAN

Dénomination
SCI DE MONTARAN
SIREN
390 777 928
SIRET (siège)
390 777 928 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41390777928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 777 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
PECH GAUBERT, 46160, LARNAGOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTARAN

L'acquisition la propriété l'Administrationn et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou on bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement...

Finances de SCI DE MONTARAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTARAN

JC

JANIS COURCELLES

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

LC

LOUNA COURCELLES

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

LC

LAURENT COURCELLES

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE MONTARAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46160 LARNAGOLSiègeActif

    390 777 928 00032 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 45770 SARANFermé

    390 777 928 00016 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 702C

  • 45430 MARDIEFermé

    390 777 928 00024 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTARAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTARAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTARAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTARAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTARAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE MONTARAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTARAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTARAN est 390 777 928. Le SIRET de son siège social est 390 777 928 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390777928.

Qui dirige SCI DE MONTARAN ?

SCI DE MONTARAN est dirigée par LAURENT COURCELLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTARAN ?

Le siège social de SCI DE MONTARAN est situé Pech Gaubert, 46160 Larnagol.

SCI DE MONTARAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTARAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTARAN.

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