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SCI DE MONTBRISON

Fermée
Siren319 947 438Société civile10170 MESGRIGNYRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTBRISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1982, identifiée par le SIREN 319 947 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Dep N 20 Mesgrigny, 10170 Mesgrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par WILLIAM MOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE MONTBRISON a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE MONTBRISON

Dénomination
SCI DE MONTBRISON
SIREN
319 947 438
SIRET (siège)
319 947 438 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69319947438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 947 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mai 1982
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
CHE DEP N 20 MESGRIGNY, 10170, MESGRIGNY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MONTBRISON

L'acquisition la propriété d'un ensemble immobilier sis à MEGRIGNY l'amélioration des bâtiments existants et l'édification de toutes constructions

Finances de SCI DE MONTBRISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTBRISON

WM

WILLIAM MOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

AB

ANNIE BECARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTBRISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10170 MESGRIGNYSiègeFermé

    319 947 438 00028 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 4110D

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBEFermé

    319 947 438 00036 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE MONTBRISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE MONTBRISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTBRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTBRISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTBRISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTBRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTBRISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULE William

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé : MOULE William

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DE MONTBRISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBRISON ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTBRISON est 319 947 438. Le SIRET de son siège social est 319 947 438 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319947438.

Qui dirige SCI DE MONTBRISON ?

SCI DE MONTBRISON est dirigée par WILLIAM MOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTBRISON ?

Le siège social de SCI DE MONTBRISON est situé Che Dep N 20 Mesgrigny, 10170 Mesgrigny.

SCI DE MONTBRISON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MONTBRISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI DE MONTBRISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBRISON.

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