SCI DE MONTBRUN
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE MONTBRUN est une société civile immatriculée le 8 septembre 1997 sous le numéro SIREN 349 955 849. Elle est domiciliée 62 av 62 Ave de Montbrun Anglet, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. JOSEPHINE ALEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTBRUN
- SIREN
- 349 955 849
- SIRET (siège)
- 349 955 849 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349955849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 955 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 08 septembre 1997
- Siège social
- 62 AV 62 AVE DE MONTBRUN ANGLET, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE MONTBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTBRUN
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTBRUN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
349 955 849 00030 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 701A
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
349 955 849 00022 · ouvert le 06 août 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI DE MONTBRUN
INPIConformité de SCI DE MONTBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTBRUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-20.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE MONTBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTBRUN est 349 955 849. Le SIRET de son siège social est 349 955 849 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349955849.
Qui dirige SCI DE MONTBRUN ?
SCI DE MONTBRUN est dirigée par JOSEPHINE ALEMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTBRUN ?
Le siège social de SCI DE MONTBRUN est situé 62 av 62 Ave de Montbrun Anglet, 64600 Anglet.
SCI DE MONTBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBRUN.
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